Autorisation de travail

Toute personne étrangère souhaitant exercer le travail du sexe légalement doit être au bénéfice d’une autorisation de travail (L, B, C ou G), ou, pour les ressortissants européens, d’une annonce en ligne (IMES).

Les ressortissants européens peuvent déposer une demande de permis pour exercer le travail du sexe. Pour les ressortissants extra-européens, il n’est pas possible de demander une autorisation de séjour pour exercer le travail du sexe, mais il est possible de travailler légalement si la personne est déjà en possession d’un permis (B ou C).

IMES/annonce 90 jours :

Les ressortissants européens (UE 25/AELE) ont la possibilité de travailler en Suisse sans s’y domicilier durant 90 jours par année civile (du 01/01 au 31/12), en s’annonçant au Département Fédéral de Justice et Police via un enregistrement en ligne avant chaque prise d’activité :

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/meldeverfahren.html

Il est nécessaire de garder systématiquement sur soi une copie de l’annonce en ligne.

Autorisation de séjour de courte durée (permis L) :

Une personne européenne désirant s’établir en Suisse et y travailler pour une durée de maximum 365 jours peut déposer une demande de permis L. Vous recevrez un permis L employé si vous travaillez dans un salon ou un permis L indépendant si vous exercez chez vous ou dans la rue.

Autorisation de séjour de longue durée (permis B)

Une personne européenne désirant s’établir en Suisse et y exercer le travail du sexe pour une durée de plus de 365 jours peut déposer une demande de permis B. Vous recevrez un permis B employé si vous travaillez dans un salon ou un permis B indépendant si vous exercez chez vous ou dans la rue. Si vous travaillez en salon, pour obtenir un permis B, vous devrez démontrer que vous avez l’intention de rester plus d’une année, et que le gérant d’établissement a l’intention de vous laisser travailler dans son salon pour plus d’une année.

Autorisation d’établissement (permis C)

Le permis C, autorisation d’établissement, est en principe délivré sur demande de la personne après 10 ans de séjour en Suisse avec un permis B ou L , ou 5 ans pour les ressortissants de certains pays européens.

Autorisation de travail pour frontalier (permis G)

Les personnes ressortissantes européennes résidant dans un pays européen et souhaitant travailler en Suisse sans s’y domicilier peuvent déposer une demande de permis G.

A Genève, les demandes de permis doivent être adressée à l’Office cantonal de la population , Service des Etrangers et des Confédérés, en remplissant,

• Le formulaire M afin d’obtenir un permis de séjour si vous comptez résider dans le canton de Genève (permis L/B)
• Le formulaire F afin d’obtenir un permis  frontalier qui vous permettra de travailler à Genève si vous retournez de manière hebdomadaire dans votre pays et y restez domicilié[e](permis G)

Tous les documents demandés au verso des formulaires doivent être annexés.